Prévisionnel formations 2019
PREVISIONNEL FORMATIONS 2019
prise en charge collective, dans la limite de 300€ par professionnel et par an, soit sont soumises à des frais d’inscription
qui peuvent être pris en charge à titre individuel par le FIFPL dans la limite de son budget annuel de 900 €.
Vous pouvez consulter les critères de prise en charge 2019 sur le site du FIF-PL http://.fifpl.fr
Ce programme sera complété et adapté au cours de l’année en fonction de l’actualité,
des disponibilités des formateurs et des possibilités d’accueil de nos sections locales.
« La pratique de la procédure d’appel en matière civile et sociale «
1er février 2019 – de 9h00 à 13h00 – Maison du Barreau – PARIS
Objectif : Maîtriser la procédure d’appel avec représentation obligatoire par une simulation RPVA de la déclaration d’appel
à la notification de l’arrêt entre Avocats intégrant le rappel des textes et les dernières jurisprudences
Compétences visées : Procédure d’appel – RPVA
Public : Avocats
Pré-requis : Avocats généralistes et pratiquant la matière sociale
Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas pratiques et une démonstration avec clé RPVA.
Mises en situation et questions/réponses.
Distribution des supports ante/post formation.
Inscription obligatoire, sans droits d’inscription
4 heures de formation
Intervenants : Laurence ACQUAVIVA, Avocat au Barreau de Paris, Formatrice RPVA
Jeanne BAECHLIN, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en procédure d’appel, ancien Avoué
Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
« La pratique de la procédure d’appel en matière civile et sociale – Règles applicables, RPVA et jurisprudence «
22 mars 2019 – de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 Hôtel de Maliverny – 33 rue Emeric David – 13100 AIX EN PROVENCE
Objectif : Maîtriser la procédure d’appel par une simulation RPVA de la déclaration d’appel
à la notification de l’arrêt entre Avocats intégrant le rappel des textes et les dernières jurisprudences
Pré-requis : Avocats généralistes ou pratiquant la matière sociale
Compétences visées : Procédure civile – Procédure sociale
Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas
pratiques et une démonstration avec clé RPVA. Mises en situation et questions/réponses.
Distribution des supports ante/post formation.
Inscription obigatoire, sans droit d’inscription
6 heures de formation
Intervenants : Laurence ACQUAVIVA, Avocat au Barreau de Paris, Formatrice RPVA
Jacques-Henri AUCHE, Avocat au Barreau de Montpellier,
Spécialiste en procédure d’appel, ancien Avoué
Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
« La Réforme des retraites : quel impact sur votre exercice professionnel ? «
25 juin 2019 – de 8h30 à 11h30 – Auditorium de la Maison du Barreau – 2 rue de Harlay – 75001 Paris
Inscription obligatoire, sans droit d’inscription
3 heures de formation
Distribution des supports ante/post formation
Inscription obligatoire, sans droits d’inscription
Intervenants : Corinne VIGNON, Députée (LREM), Ambassadrice de la réforme des retraites,
Présidente du groupe de travail trans-partisan de la réforme des retraites à l’Assemblée Nationale
Viviane SCHMITZBERBER, Présidente de la CNBF
Michel PICON, Président de l’UNAPL
Monique DURAND, Présidente de la CAVPL et de la Caisse de Retraite des Pharmaciens
Régis HUBER, Président Honoraire et Membre du Comité Directeur du Syndicat National des Notaires
Philippe PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Section Parisienne de la CNA
Jean-Louis SCHERMANN, Avocat au Barreau de Paris, Premier Vice-Président de la CNA
« La réforme des retraites : quel impact sur votre exercice professionnel ? »
10 septembre 2019 – de 17h à 20h – Aix en Provence
Intervenants : Jean-Louis SCHERMANN, Avocat au Barreau de Paris, Premier Vice-Président de la CNA
Un représentant de la Chambre des Notaires
Un représentant de la Chambre des Huissiers
Un représentant de la Chambre des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes
Modérateur : Alexandra GOLOVANOW, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, Présidente de la section aixoise de la CNA
Distribution des supports ante/post formation
Inscription obligatoire, sans droits d’inscription
3 heures de formation
« Les Entretiens de la Procédure «
(la date et le lieu de cette formation vous seront communiqués prochainement)
Objectifs : comprendre de manière transversale la procédure civile, pénale et administrative
et approfondir en ateliers des matières spécifiques, en présence d’Avocats, Magistrats et Universitaires.
Compétences visées : actualisation et perfectionnement en procédure civile, pénale et administrative.
Public et Pré-requis : Avocats, élèves Avocats
Méthodologie : présentations croisées par des Avocats spécialistes, Professeurs et magistrats, débats
avec la salle, ateliers pratiques, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention
Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir
10 heures de formation
Intervenants : Avocats spécialistes, Avocats près la Cour de Cassation, Magistrats, Universitaires
Quatrième trimestre 2019
(les dates et les lieux vous seront communiqués ultérieurement)
« Les nouvelles procédures devant les Conseils de prud’hommes et les TASS «
Objectif : Maîtriser la procédure devant le CPH et le TASS
Compétences visées : Procédure en matière sociale
Public : Avocats
Pré-requis : Avocats généralistes et pratiquant la matière sociale
Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas pratiques. Mises en situation et questions/réponses.
Distribution des supports ante/post formation.
Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir
3 heures de formation
Intervenants : Avocats et Conseillers Prud’hommes
En septembre 2019 :
» La fiscalité dans les divorces et les licenciements «
Objectifs : Maîtriser les incidences fiscales dans les dossiers contentieux pour les Avocats non fiscalistes.
Compétences visées : fiscalité appliquée au divorce et aux licenciements
Public : Avocats
Pré-requis : droit de la famille et/ ou droit social
Méthodologie : présentations des bases de la fiscalité, cas pratiques et jurisprudence, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention
Intervenants : Avocat fiscaliste, Avocat près la Cour de Cassation, Notaire et expert-comptable
Inscription obligatoire – Droits d’inscription à prévoir
Deux sessions de 3 heures de formation
» L’option successorale et les nouveaux héritiers «
Objectifs : Maitriser la dévolution successorale, conseiller sur l’option, régler une succession en présence du conjoint survivant.
Compétences visées : perfectionnement droit des successions
Public : Avocats
Pré-requis : Avocats pratiquant le droit des successions
Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des Avocats expérimentés et un Notaire, cas pratiques et outils de calcul, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention
Intervenants : deux Avocats, un Notaire
Inscription obligatoire – Droits d’inscription à prévoir
3heures de formation
« Liquidation de succession : zoom sur les assurances-vie «
Objectif : déterminer la place de l’assurance-vie dans la liquidation, analyser la clause bénéficiaire, accéder à l’information auprès des compagnies d’assurance, maitriser les incidences fiscales et connaitre les dernières jurisprudences.
Compétences visées : perfectionnement droit des successions
Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des Avocats expérimentés et un Notaire, cas pratiques, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention
Pré-requis : Domaine d’activité en droit des successions ou droit fiscal
Inscription obligatoire – Droits d’inscription à prévoir
4 heures de formation
« Le Salon Européen de l’Avocat et du Droit «
Objectifs : réaliser une actualisation des compétences dans le judiciaire ; comprendre les nouvelles contraintes et opportunités pour l’Avocat.
Compétences visées : actualisation des connaissance dans le judiciaire et par rapport à la règlementation de la profession d’Avocat
Public et Pré-requis : Avocats, élèves Avocats
Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des avocats expérimentés, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention
Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir
8 heures de formation
Intervenants : Avocats spécialistes, Avocat près la Cour de Cassation
Les sessions de formation organisées par la CNA sont destinées à tous les avocats et peuvent être élargies aux autres professions juridiques, dans le cadre de thèmes transversaux regroupant des problématiques communes à ces professions. A titre exceptionnel, ces formations peuvent être ouvertes aux élèves-Avocats et étudiants en droit en fonction du nombre de places disponibles, chaque session faisant l’objet d’un avis préalable à cet effet.
Les thèmes des formations sont exclusivement axés sur la matière juridique ou les conditions d’exercice de la profession d’Avocat et le format des formations varie d’une demi-journée à deux journées entières en fonction du sujet proposé (approfondissement de connaissances, actualisation, sujet transversal, technicité de la matière, etc..).
Les sessions se déroulent généralement dans les maisons de l’Avocat ou les Palais de Justice ou au Conseil National des Barreaux en fonction des disponibilités et usages des sections locales de la CNA.
Les formations sont dispensées par des avocats spécialistes / expérimentés et des intervenants extérieurs (professeurs, magistrats et autres professionnels pertinents selon la matière). Les formateurs occasionnels sont recrutés par le responsable formation au sein de la CNA, sur avis du Comité de suivi des formations en vérifiant ses références, les supports et méthodes proposées et l’expertise pédagogique.
La CNA a mis en place une formation interne des formateurs pour vérifier que les intervenants sollicités maitrisent les outils pédagogiques nécessaires et élaborent des supports pertinents.
Avant chaque session de formation, le programme est élaboré avec les formateurs pressentis et les stagiaires inscrits sont invités à formuler leurs attentes de formation, après vérification de leurs pré-requis.
Le déroulé de chaque formation est organisé par le responsable de la formation, ou son délégué, au sein de la CNA.
La signature de la feuille de présence au début et à la fin de chaque session de formation est obligatoire pour la prise en charge par le FIF-PL au titre des formations collectives ou individuelles sur le budget de formation annuel de chaque Avocat et pour la délivrance de l’attestation de présence.
Pour optimiser la qualité des formations, des questionnaires de satisfaction et d’évaluation sont distribués en fin de session et un bilan de formation est systématiquement élaboré par le comité de suivi des formations.
Les conditions d’inscription et modalités de prise en charge peuvent être consultées dans les conditions générales d’inscription et de suivi des formations sur le site internet (www.cna-avocats.fr) de la CNA et rappelées dans les bulletins d’inscription.