Les avocats sont nécessaires
Les professions réglementées s’efforcent de se rendre nécessaires. Les avocats sont nécessaires.
Les experts-comptables sont dans les entreprises (sans avoir besoin d’experts-comptables salariés en entreprise), ils renforcent leur déontologie pour de nouveaux services, ils diversifient leurs outils, notamment en se dotant de caisses de maniement de fonds dont le CNB annonce qu’il va en négocier les modalités ! Les notaires offrent leurs services pour décharger les greffes, les juges, les officiers d’état-civil. Les géomètres-experts vantent leurs aptitudes pour la publicité foncière.
Chacun s’appuie sur son cœur de métier pour justifier qu’on lui accorde plus.
Et le barreau ? Le CNB soutient un article 21 bis de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques (votée en première lecture le 8 décembre 2010 par le Sénat) abrogeant l’article 13 quater qui avait fait consensus dans la loi du 23 juillet 2010 et il pousse ainsi à permettre aux experts-comptables de faire à titre principal des prestations juridiques dans tous domaines. Le CNB soutient dans la même loi un article 4 qui réduirait le droit des avocats de faire la publicité foncière. Il soutient encore l’entrée des conseils en propriété intellectuelle dans notre profession.
Sacrifice des avocats spécialistes, cantonnement des avocats généralistes à un judiciaire résiduel, voilà les choix assumés derrière le discours, notamment l’alibi de l’acte contresigné.
Nous disons que l’acte que rédige un avocat tire sa valeur et son utilité de ce qu’il sort d’un cabinet d’avocat, non de la loi qui répète que l’avocat est responsable. Un barreau qui se prendrait en main aurait promu l’acte contresigné par avocat sans besoin d’une loi mais en vantant le statut de l’avocat et la confiance qu’il mérite.
Dans l’immédiat, la CNA appelle à agir à l’Assemblée Nationale où la loi de modernisation va être examinée en deuxième lecture.
Pour le long terme, il faut tracer la voie de notre profession dont la majorité est remarquablement jeune et capable.
C’est l’inverse des gadgets tous azimuts qui préfigurent une dissolution dont certains espèrent l’occasion fructueuses fusions-acquisitions de branches.
Les avocats ont un avenir s’ils décident de s’assumer.
Plus il y a de lois, plus on a besoin d’avocats indépendants pour le conseil juridique. La profusion et la complexité du droit favorisent les paradis menaçant notre société même.
Les avocats, parce qu’ils sont aussi acteurs de la justice tenus par des règles strictes, maintiennent et créent chaque jour l’état de droit plus nécessaire que jamais.
Moins il y a de juges, alors qu’on donne plus de droits chaque jour de contester et réclamer, plus on a besoin d’avocats de confiance pour les modes alternatifs de résolution des conflits comme pour contribuer à rendre la justice.
La CNA propose des outils propres à structurer un barreau nouveau, mieux gouverné, proche des particuliers et des entreprises sur tout notre vaste territoire, doté des moyens de la performance nécessaire. Tous les avocats sont appelés à l’effort commun et au résultat attendu, pas seulement une fraction.
L’intreprofessionnalité ? Offrir le full service ? Il faut que les avocats s’organisent en réseaux permettant à chaque avocat d’offrir les services de nos spécialistes. La dématérialisation rend aujourd’hui possible ce qui n’était permis qu’à peu. Les nouvelles technologies méritent mieux que ce que nous en faisons jusqu’à présent, c’est une urgence.
Pas d’abandon mais une mobilisation des forces qu’il y a en nous.
S’il y a des combats à mener, ce ne sont pas les guerres entre professions, dont la négociation des abandons qui sont en cours est seulement un épisode.
La CNA n’est pas seule. Que ceux qui sont d’accord avec eux la soutiennent, mieux encore, adhèrent et travaillent à l’œuvre commune dont il est dangereux pour tous que beaucoup trop restent spectateurs.
La CNA a besoin de vous. Vous pouvez compter sur la CNA.
Paris, le 4 février 2011
Vincent BERTHAT
Président de la CNA