Lettre adressée au garde des Sceaux

Le Président de la Confédération Nationale des Avocats a adressé ce jour une lettre à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Paris, le mercredi 8 juillet 2020,

 

Monsieur le garde des Sceaux,

 

La Confédération Nationale des Avocats que j’ai l’honneur de présider se réjouit de votre nomination. Elle sait que vous saurez défendre notre profession et la justice avec la pugnacité et l’efficacité qu’ont reçu vos clients.

 

Les chantiers de la justice sont vastes. L’oralité des débats diminue au profit d’une justice électronique et au détriment de l’humanité du justiciable.

 

La procédure pénale actuelle permet au ministère public d’enquêter durant de nombreuses années alors que les personnes suspectées ou les plaignants ne peuvent pas avoir accès au dossier.

 

Les contacts entre les magistrats et les avocats s’atténuent par l’utilisation obligatoire du Réseau privé virtuel des avocats qui certes accélère la transmission des conclusions et décisions, mais finit par donner au magistrat la possibilité de juger sans avocat.

 

La procédure d’appel, en matière civile, est devenue tellement complexe et punitive qu’une simplification urgente s’impose.

 

L’indépendance de notre profession est actuellement attaquée par des perquisitions ou des surveillances téléphoniques arbitraires. À ce sujet, la Confédération Nationale des Avocats a récemment communiqué pour que le secret professionnel entre l’avocat et son client, que ce soit dans le conseil ou dans la défense et la confidentialité des échanges entre avocats deviennent un principe absolu dont les exceptions seraient encadrées par un régime strict sous l’autorité du Bâtonnier.

 

Le désir d’intégrer les avocats dans le régime général des retraites porte également atteinte à notre indépendance, qui garantit l’État démocratique.

 

C’est pour ces raisons que j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, un entretien pour pouvoir évoquer avec vous ces questions et vous confirmer que la Confédération Nationale des Avocats se tient à votre entière disposition pour y travailler.

 

Par ailleurs, je vous informe dès maintenant que la Confédération Nationale des Avocats fêtera le centenaire de sa création le vendredi 2 juillet 2021. Nous serions bien évidemment honorés de votre présence parmi nous ce jour-là.

 

Enfin, cher Éric, à titre personnel, je te souhaite bon courage pour la magnifique mission que la France vient de te confier et je te prie de croire en l’expression de ma très haute considération.

 

Benoît CHABERT

Président de la Confédération Nationale des Avocats

 

PJ :Lettre au garde des Sceaux.

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