PROCEDURE D’APPEL : Le nouveau décret applicable au 1er septembre 2024

13 Sep 2024
4 heures

destinée au.x Avocats


Objectifs : Découvrir et se former au nouveau décret applicable au 1er septembre 2024 concernant la procédure d'appel.

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Lieu : Paris et visioconférence

Intervenants : Marie Catherine Vignes,
Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en procédure
Présidente ASPRA France

Joseph Magnan,
Avocat au barreau d’Aix en Provence, Spécialiste en procédure
Vice Président ASPRA France

Arnaud Guyonnet,
Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en procédure
Membre ASPRA France

Modératrice :
Jeanne BAECHLIN,
Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en procédure
Vice-Présidente CNA et membre ASPRA France

Compétences visées : Procédure d'appel

Pré-requis : Licence de Droit et/ou CAPA (être Avocat)

Méthodologie :
Conférence interactive et débats. Distribution des supports en fin d’intervention.

Inscription : Via le formulaire

Informations complémentaires :

CE SERA LA RENTREE…

…il sera temps de se former…

…   aux nouveautés de la procédure d’appel

décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel     décret du  n° 2024-673  du 3 juillet 2024  

la Confédération Nationale des Avocats (CNA) et  L’Association des Praticiens de la Procédure d’Appel (ASPRA France)

Vous convient à une matinée de formation et d’échanges

Le vendredi 13 septembre 2024 de 9h à 13h

à la Maison du Barreau de Paris (2 rue de Harlay, 75001, PARIS) en présentiel et en visioconférence

Salle Gaston Monnerville, au 2e étage

Je choisis de me former en présentiel : J’arrive 5 minutes avant le début de la formation.

Je choisis de me former en distanciel : Je me connecte deux minutes avant ;
Je vérifie la bonne réception du lien par mail la veille (parfois dans les spams, si problème je téléphone au 01 56 81 16 19) ;
Après avoir rejoint la visioconférence, je m’assure que mon NOM et Prénom soit bien visible en nom d’utilisateur ;
Je veille à couper mon micro.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 01 56 81 16 19.

Lors de votre inscription via le formulaire, veuillez mettre une majuscule à votre prénom et d’écrire votre nom de famille tout en majuscule. Merci d’avance.

Formation validée au titre de la formation continue (3 h)

Attestation URSSAF de versement de contribution au FAF datée de 2024 (due au titre de l’année 2023).

Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL

Cout de la formation :

Pour les Avocats libéraux :

Tarif : 150 € TTC réclamé directement au FIFPL, après la formation. Aucun frais à avancer.

(prise en charge intégrale possible au titre de la formation collective par le FIFPL, il suffit d’être à jour de ses cotisations URSSAF, de transmettre une attestation URSSAF et sa date de naissance comme indiqué sur le formulaire d’inscription sur notre site internet).

Dans la limite de votre budget à la formation du FIFPL (rappel : chaque Avocat exerçant en libéral dispose de 750 € par an pour se former uniquement, avec les organismes certifiés Qualiopi).

Pour les Avocats salariés ou ou les Avocats libéraux ayant épuisé le budget pour l’année en cours :

Tarif : 150 € TTC à régler par chèque, par carte bancaire ou par virement avant la formation.

« * » indique les champs nécessaires

Inscription en ligne

Taille max. des fichiers : 8 GB.
Attestation URSSAF de versement de contribution au FAF datée de 2024 (due au titre de l’année 2023)
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