Elections CNB 2026 – Refuser la déjudiciarisation comme réponse au manque de moyens
Depuis des années, les réformes de la justice semblent répondre à une même logique : réduire le nombre de dossiers soumis au juge, diminuer les audiences et transférer une partie du règlement des litiges vers des mécanismes alternatifs.
La CNA n’est pas hostile aux modes amiables de règlement des différends. La négociation, la médiation et la conciliation font pleinement partie des outils de l’avocat qui s’est formé à ces nouveaux modes de résolution des conflits.
Mais ils doivent être choisis en fonction de l’intérêt du client et de la nature du litige.
Ils ne doivent pas devenir la solution imposée pour compenser l’insuffisance des moyens budgétaires de la justice.
Lorsque l’avocat conseille une médiation parce qu’un procès prendra plusieurs années, ce choix n’est plus entièrement libre. Il est dicté par le dysfonctionnement du service public.
Les MARD ne sont utiles que lorsqu’ils sont choisis par les justiciables, guidés par leurs avocats, et non imposées par le législateur à défaut de financement adapté pour moderniser le système judiciaire.
Les juridictions sont inégalement préparées aux Audiences de Règlement Amiable, la différence entre les territoires se trouve une nouvelle fois creusée.
Nous défendons une justice dans laquelle le justiciable conserve un accès effectif au juge, avec des audiences utiles et des décisions rendues dans un délai raisonnable.
Les délais excessifs ne sont pas seulement une difficulté pour la profession d’avocat : ils deviennent un déni de justice.
La CNA refuse cette évolution contrainte dont coût et délais sont supportés par les parties.
Loin de rapprocher le justiciable de ses juges, il est à craindre qu’il renonce à ses droits.
Cela suppose des moyens humains et matériels, mais aussi une réflexion sur l’organisation des juridictions, la simplification des procédures et le rôle de l’audience.
Le droit d’accéder à un juge ne doit pas devenir un luxe.