Détention provisoire et dignité de la personne
Le principe matriciel de dignité de la personne doit guider le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, dans le contentieux de la détention.
La Confédération Nationale des Avocats salue l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 juillet 2020, aux termes duquel les personnes détenues pourront obtenir leur mise en liberté en démontrant que leurs conditions de détention sont indignes et contraires à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Hommes et des Libertés fondamentales.
Ce faisant, la Haute juridiction, qui refusait jusque lors de considérer que les conditions de détention puissent être invoquées à l’appui d’une demande de mise en liberté, a procédé à un revirement en mettant à la charge du juge judiciaire l’obligation « de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans des conditions respectant la dignité des personnes et de s’assurer que cette privation de liberté est exempte de tout traitement inhumain et dégradant ».
Le principe matriciel de dignité de la personne doit guider le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, dans le contentieux de la détention.
Paris, le 10 juillet 2020,
Benoît CHABERT
Président de la Confédération Nationale des Avocats
Maxime DELACARTE
Président de la Commission pénale
Bilal EL HAMEL
Président de la Commission des Droits de l’Homme et des libertés publiques