Droit de la CONSO : Les moyens de défense du débiteur face aux organismes financiers

20 Dec 2023
3 heures

destinée au.x Avocats


Objectifs : Défendre ses clients en cas d'impayés de crédit ou de difficultés de paiement, soulever les arguments de procédure et de fonds, obtenir des délais de règlement, se placer sous le régime de protection de la procédure de surendettement. Exploiter les ressources du code de la consommation, du code civil et du code des procédures d'exécution en tant que consommateur - emprunteur, face aux organismes de crédit.

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Lieu : Visio-conférence uniquement

Intervenants : Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse

Compétences visées : Droit de la Consommation & Droit Civil & Droit Procédural

Pré-requis : Licence de Droit et/ou CAPA (être Avocat)

Méthodologie :
Session plénière – débats - questionnaires et distribution des supports en fin d’intervention

Inscription : Via le formulaire

Informations complémentaires :

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Formation validée au titre de la formation continue (3 h )

Attestation URSSAF de versement de contribution au FAF datée de 2023 (due au titre de l’année 2022)

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