La preuve dans tous ses états
destinée au.x Avocats – Commissaires de justice – Généalogistes – Experts judiciaires (légistes, graphologues, généticiens, balistiques, téléphonie…) – Notaires - Agents de recherche Privé
Objectifs : Doter le professionnel libéral d’une compétence pluriprofessionnelle en matière de recherche et de recevabilité de la preuve dans son activité professionnelle. La démarche se fixe les objectifs pédagogiques transversaux suivants : Connaitre toutes les possibilités de recueillir la preuve, d’un point de vue scientifique et technique (ADN, témoignages, attestations, accès au recueil des données, expertise, données virtuelles…) Intégrer la problématique de la recevabilité de la preuve en justice à l’aune des textes européens, nationaux et de la jurisprudence, Développer le réflexe de la collaboration interprofessionnelle (avocats, agents de recherches privés, commissaires de justice, experts…)
[ssba-buttons]Lieu : Paris
Intervenants : Maître Anthony CESCA, Membre de la chambre régionale des commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris
Madame Alice POTTIEZ, Agent de Recherches Privées, Présidente de la CNDEP
Bertrand LUDES, Président du Conseil national des compagnies d’experts de justice - CNCEJ, Expert-Judiciaire et Directeur de l’Institut médico-légal de Paris
Maître Bertrand de BELEVAL, Avocat au Barreau de Lyon
Roy SPITZ, Président de l’Observatoire de la Profession d’Avocat au CNB, Correspondant du Réseau Judiciaire Européen, Expert auprès du CCBE
Bernard VEYRON, Généalogiste, spécialisé en mission étrangère
Cédric DOLAIN, Président des Généalogistes de France
Hélène MORDACQ, Avocat au Barreau de Nîmes, Pénaliste
Daniel MOULY, Expert Judiciaire près la Cour d’Appel et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, Secrétaire Général du CNCEJ et Président de la Commission Informatique du CNCEJ
Lina MOURAD, Avocat au Barreau d’Avignon, Pénaliste
Compétences visées : droit européen – droit pénal – droit commercial – droit social - développement de réseau - expertise - nouvelles technologies
Pré-requis : Diplôme d'étude supérieur
Méthodologie :
4 tables rondes interactives et deux débats prospectifs - Débat avec la salle - Supports pédagogiques en PowerPoint distribués en fin de session
Inscription : Via le formulaire
Informations complémentaires :
Inscription au préalable obligatoire – nombre de places limitées
Retard accepté le jour j, prendre contact par mail si disponible une demi journée seulement avant de s’inscrire.
Pour tout renseignement sur la formation : 01 56 81 16 19
Attestation URSSAF de versement de contribution au FAF datée de 2023 (due au titre de l’année 2022)
Téléchargez le programme, cliquez-ici !
« * » indique les champs nécessaires