La preuve et les nouveaux outils technologiques

Lieu : Paris

Intervenants : Michel AVENAS, avocat au barreau de Toulouse

Pré-requis : Etre avocat

Méthodologie :
Conférence interactive et débats. Distribution des supports en fin d’intervention.

Informations complémentaires :

 

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Détail de la formation : il s’agira de parcourir les moyens de preuve, leur forme et leur recevabilité devant le juge judiciaire, commercial et pénal (ce que dit la loi) et d’examiner la recevabilité des nouveaux moyens de preuves : vidéo, SMS, enregistrements, capture d’écran, etc. (Ce que dit la jurisprudence). Le formateur vous accompagnera entre deux jurisprudences :  depuis l’arrêt d’assemblée plénière du 07 janvier 2011 qui consacré le principe de la loyauté des moyens de preuve et rejette les preuves obtenues déloyalement et l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 qui juge, d’en matière civile, l’illicéité ou la déloyauté d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à son exclusion des débats.

1. Le cadre légal des modes de preuve
2. La preuve en matière civile

1. La charge de la preuve
2. Le principe de liberté de la preuve
3. La preuve des actes juridiques
4. Les tempéraments
5. Les différentes formes de preuve
6. Le passage du papier au numérique

1. La preuve en matière commerciale
2. La preuve en matière pénale

 

1. Les nouveaux moyens de captation de la preuve

L’enregistrement sonore, la photographie, la vidéo, les échanges numériques, etc.

 

III. L’appréciation du moyen de preuve par le juge

1. Le principe de loyauté : la jurisprudence de 2011
2. Le bouleversement de 2023 : le droit à la preuve doit être proportionné à l’atteinte aux droits.

 

1. De la preuve au pouvoir d’appréciation du juge

Que cherche-t-on à démontrer ? Qui doit le démontrer ? Quel est le moyen utilisé ? Le moyen est-il admissible ? La preuve est-elle authentique ? Quelle est sa force probante ?

1. Le nouveau défi : quand le support lui-même peut être falsifié

Conclusion

Le progrès technologique ne crée pas nécessairement de nouvelles catégories juridiques de preuve : il crée de nouveaux moyens de capturer, de conserver et de présenter des faits au juge. La difficulté contemporaine est donc moins l’admission abstraite de ces supports que leur authenticité, leur intégrité, leur loyauté et leur force probante.

Cette architecture me paraît beaucoup plus cohérente pour 3 heures, et surtout elle permet de faire de la jurisprudence de 2023 le point de bascule entre le régime traditionnel de la preuve et les nouveaux moyens de preuve.

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Plus d’options

 

– Formation validée au titre de la formation continue des avocats (3 h)

– Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF-PL

Vous n’avez aucun fonds à avancer, ni aucune démarche de prise en charge individuelle à effectuer auprès du FIF-PL, si vous fournissez, avec votre inscription, votre attestation de versement de la contribution au Fonds d’Assurance Formation (FAF) téléchargeable sur le site de l’URSSAF.

Seules les inscriptions effectuées au moins 48 heures avant la date de la formation pourront faire l’objet d’une demande auprès du FIF-PL. 

Tarif hors prise en charge : 75€