Le contentieux du loyer
destinée au.x Avocats
Objectifs : Maîtriser les contraintes procédurales et les démarches spécifiques pour le bailleur. Identifier les moyens de défense disponibles pour le locataire, ainsi que les délais de paiement et les modalités d'expulsion. Analyser les particularités du contentieux lié à des locations de type Airbnb et autres. Anticiper les enjeux juridiques des conflits locatifs pour mieux les gérer. Appliquer les procédures légales de manière efficace des deux côtés, bailleur et locataire.
[ssba-buttons]Lieu : Paris et visioconférence
Intervenants : Michel Avenas, avocat au Barreau de Toulouse, membre de la CNA, élu à la CNBF et représentant à l'OCPO EP.
Compétences visées : droit civil, droit des obligations, droit des contrats, droit immobilier, droit en procédure civile
Pré-requis : Licence de Droit et/ou CAPA (être Avocat)
Méthodologie :
Conférence interactive et débats.
Distribution des supports en fin d’intervention.
Inscription : Via le formulaire
Informations complémentaires :
Le vendredi 20 septembre 2024 de 17 h 00 à 20 h 00.
Formation CNA : Le contentieux du loyer
Au programme :
- Les baux concernés
– Baux d’habitation (régime général) loi du 06 juillet 1989 et le contrat de louage d’ouvrage règlementé aux articles 1708 à 1831 du code civil
– Locations en meublé non professionnel (exclusion des loueurs professionnels)
– AirBnb
– Cas particulier : chambre d’étudiants, locations saisonnières, etc…
– Exclusion des baux commerciaux, emphytéotiques et autres
- Le contentieux du loyer (uniquement régime général des baux d’habitation)
Procédure côté bailleur : les contraintes procédurales, les délais et les démarches.
Procédure côté locataire : les moyens de défense, les délais de paiement et l’expulsion.
- Le cas particulier du Airbnb, des locations saisonnières et des locations pour les étudiants
Au siège de la CNA, 134 Boulevard Saint-Germain, 75006, PARIS ou en visioconférence.
En suivant cette formation, vous vous doterez des outils nécessaires pour naviguer dans un environnement juridique en constante évolution, en minimisant les risques et en maximisant vos chances de succès en cas de contentieux locatif.
Je choisis de me former en présentiel : J’arrive 5 minutes avant le début de la formation et je préviens si j’arrive en retard.
Je choisis de me former en distanciel : Je me connecte deux minutes avant ;
Je vérifie la bonne réception du lien par mail la veille (parfois dans les spams, si problème je téléphone au 01 56 81 16 19) ;
Après avoir rejoint la visioconférence, je m’assure que mon NOM et Prénom soit bien visible en nom d’utilisateur ;
Je veille à couper mon micro.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 01 56 81 16 19.
Lors de votre inscription via le formulaire, veuillez mettre une majuscule à votre prénom et d’écrire votre nom de famille tout en majuscule. Merci d’avance.
Formation validée au titre de la formation continue (3 h)
Attestation URSSAF de versement de contribution au FAF datée de 2024 (due au titre de l’année 2023).
Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL
Cout de la formation :
Pour les Avocats libéraux :
Tarif : 150 € TTC réclamé directement au FIFPL, après la formation. Aucun frais à avancer.
(prise en charge intégrale possible au titre de la formation collective par le FIFPL, il suffit d’être à jour de ses cotisations URSSAF, de transmettre une attestation URSSAF et sa date de naissance comme indiqué sur le formulaire d’inscription sur notre site internet).
Dans la limite de votre budget à la formation du FIFPL (rappel : chaque Avocat exerçant en libéral dispose de 750 € par an pour se former uniquement, avec les organismes certifiés Qualiopi).
Pour les Avocats salariés ou ou les Avocats libéraux ayant épuisé le budget pour l’année en cours :
Tarif : 90 € TTC à régler par chèque, par carte bancaire ou par virement avant la formation.
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