Les honoraires de l’Expert Judiciaire
destinée au.x Avocats
Objectifs : Comprendre la rémunération des Experts de Justice et le Coût de l’Expertise Comprendre la procédure de fixation et de contestation au Civil, Administratif et au Pénal.
[ssba-buttons]Lieu : Paris et visioconférence
Intervenants : Laurent DEVAUX, avocat au barreau de Paris
Pré-requis : CAPA (être Avocat)
Méthodologie :
Conférence interactive et débats.
Distribution des supports en fin d’intervention.
Inscription : Via le formulaire
Informations complémentaires :
Plan de la formation :
I. LA DESIGNATION ET LA PROVISION INITIALE
A. Consignation initiale et Consignation(s) complémentaire(s)
– Fixation, versements et conséquences
– Exceptions
B. Fixation de la rémunération
– Demande de l’Expert
– Observations
– Décision et notification
II. LA CONTESATION DEVANT LE PREMIER PRESIDENT
A. L’exercice du recours
– Procédure, juridiction, délais
B. Conséquence de la contestation
– Le fond du dossier ?