LOTISSEMENT – CAHIER DES CHARGES ET GESTION DES ELEMENTS COMMUNS
27 Nov 2025
3 heures
destinée au.x Avocats
Objectifs : Le but de cette formation est d’appréhender la vie du lotissement dans ses aspects juridiques et pratiques. Quelles sont les implications du cahier des charges ou d’un règlement de lotissement ? Quel rôle joue l’ASL ? Quelles sont les difficultés susceptibles de se poser dans la gestion des éléments communs aux différents lots ?
[ssba-buttons]Lieu : Paris
Intervenants : Jérôme NALET
Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier, associé au sein de la SELARL LYVEAS AVOCATS
Informations complémentaires :
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- Formation validée au titre de la formation continue des avocats (3 h)
- Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF-PL
- Vous n’avez aucun fonds à avancer, ni aucune démarche de prise en charge individuelle à effectuer auprès du FIF-PL, si vous fournissez, avec votre inscription, votre attestation de versement de la contribution au Fonds d’Assurance Formation (FAF) téléchargeable sur le site de l’URSSAF.
Seules les inscriptions effectuées au moins 48 heures avant la date de la formation pourront faire l’objet d’une demande auprès du FIF-PL. Aucune inscription avec prise en charge FIFPL ne sera prise en compte après le 24/11 au soir.
Si vous ne pouvez nous adresser votre attestation de versement ou si vos droits sont épuisés (à hauteur de 900 € pour l’année 2025) votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la formation.
Coût de la formation : 50 €
Vous recevrez, dans un délai de 2 semaines, une attestation de présence validant vos heures de formation.