« L’Avocat et le temps » Des prescriptions aux délais de procédure devant les juridictions civiles, pénales et administratives
L’AVOCAT ET LE TEMPS
« Mes Chers Confrères,
Qui voit passer le temps ? Les réformes l’accélèrent, Internet le dépasse, les clients l’ignorent et l’avocat en tremble… Le temps est créateur ou destructeur de droits, la procédure fait le jeu de nos responsabilités. Il est temps de faire le point, urgent de se former, voire de réformer…A ne pas manquer avec le décret réformant la procédure civile qui vient de paraitre !
Rendez-vous à Lyon,
La CNA »
VENDREDI 30 JUIN 2017 de 9h00 à 18h00
Salle de LA PARLOTTE du Palais de Justice – 67 rue Servien – 69003 LYON
Formation validée au titre de la formation continue – 8 heures de formation
Frais d’inscription : 50 € (déjeuner)
40 € pour les adhérents CNA
Gratuit pour les élèves avocats/magistrats
L’AVOCAT ET LE TEMPS
Des Prescriptions aux délais de Procédure
Devant les Juridictions Civiles, Pénales et Administratives
VENDREDI 30 JUIN 2017 de 9 heures à 18 heures
09H00/09H30 : Présentation du forum et allocutions d’ouverture
Madame Laurence JUNOD-FANGET, Bâtonnier de Lyon
LE TEMPS DE LA PRESCRIPTION
09H30/10H15 : La prescription en droit administratif
Sylvain PONTIER, Avocat au Barreau de Marseille, Associé Cabinet Abeille et Associés
10H15/11H00 : Les nouvelles règles de prescription en matière pénale
Benoît CHABERT, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Spécialisé en Droit Pénal, Membre du Comité Directeur de la CNA
11h00/12H00 : Actualité de la prescription en droit civil
Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Membre du Comité Directeur de la CNA
12h00/13H00 : La prescription appliquée à l’Avocat : honoraires, responsabilité, que faut-il changer ?
Karline GABORIT, Avocate au Barreau de Nîmes, Membre du Comité Directeur de la CNA
Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Ancien Président de l’Association Droit et Procédure, Membre du Comité Directeur de la CNA,
Marie-Anne MOINS, Ancien Bâtonnier d’Aurillac, Membre du Comité Directeur
Pause déjeuner
LE TEMPS DE L’ACTION
14h00/14H30 : Les préalables obligatoires à l’action en Droit Civil, Commercial et Administratif
Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Membre du Comité Directeur de la CNA
Sylvain PONTIER, Avocat au Barreau de Marseille, Associé Cabinet Abeille et Associés
14h30/15H00 : Le temps de l’urgence en droit pénal
Benoît CHABERT, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Spécialisé en Droit Pénal, Membre du Comité Directeur de la CNA
15H00/15H30 : Internet : une course contre la montre pour l’Avocat
Brad SPITZ, Avocat au Barreau de Paris, Correspondant Informatique et Libertés, Spécialisé en Droit des Nouvelles Technologies et de l’Informatique
15H45/16H30 : Les pièges de la procédure Magendie
Jeanne BAECHLIN, Avocate au Barreau de Paris, Ancien Avoué, Spécialisée Procédure d’Appel
Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Ancien Président de l’Association Droit et Procédure, Membre du Comité Directeur de la CNA,
Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Membre du Comité Directeur de la CNA
16H30/17H15 : La réforme de la procédure d’appel
Jeanne BAECHLIN, Avocate au Barreau de Paris, Ancien Avoué, Spécialisée Procédure d’Appel
17H15/18H00 : Magendie, réflexions et astuces du praticien
Jeanne BAECHLIN, Avocate au Barreau de Paris, Ancien Avoué, Spécialisée Procédure d’Appel
Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Ancien Président de l’Association Droit et Procédure, Membre du Comité Directeur de la CNA,
Roy SPITZ, Avocat au Barreau de Nice, Premier Vice-Président de la CNA
20h00 : Dîner
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