Lettre ouverte à Monsieur le Ministre Arnaud MONTEBOURG
CENTRE NATIONAL DES AVOCATS EMPLOYEURS
Monsieur le Ministre,
Avez-vous oublié que vous avez été Avocat avant que de devenir ce bruyant et ambitieux homme politique friand d’éclats médiatiques ?
Présentant votre feuille de route du redressement économique, vous osez déclarer, sans doute recherchant un effet d’annonce, que vous comptez vous attaquer aux professions règlementées comme les avocats « au motif que de nombreuses professions en situation de monopole captent des revenus de la population ».
Connaissez vous vraiment (l’on peut en douter), la situation économique de la profession d’avocat et notamment des avocats majoritaires de proximité ?
Pouvez-vous affirmer sans crainte de sacrifier à la démagogie, que la Profession d’Avocat détient un monopole du marché du droit et que de surcroit elle affecte le pouvoir d’achat des citoyens ?
Vous faite état d’un monopole que détiendrait la Profession.
C’est ignorer, volontairement, et sans doute pour les besoins d’une annonce politicienne, que la représentation obligatoire par avocat est limitée à quelques juridictions et que la plus grande partie de l’activité de conseil, de rédaction d’actes juridiques, de représentation dans les prétoires échappe aux avocats.
Il ne peut vous échapper que peu à peu, décrets après décrets, lois après lois, le périmètre du droit se réduit à la peau de chagrin au profit de personnes mal formées à la discipline juridique et judiciaire tels qu’officines, banques, assurances, associations, hommes de chiffre etc…au détriment des véritables professionnels du droit.
A-t-on le droit ainsi de soutenir en public de fausses vérités ?
Vous accusez également les avocats de participer à la captation des revenus de la population.
Vous occultez ainsi de manière éhontée les nombreuses actions de solidarité nationale menées de tous temps et spontanément par l’ensemble des avocats qui n’ont jamais hésité, à sacrifier leur revenu professionnel, leurs temps de travail rémunérateur, en participant au service public de la justice afin de faciliter l’accès au Droit et aux juridictions pour le bien des citoyens les plus démunis.
Y a t.-il une autre profession règlementée (à part les médecins) qui puissent se prévaloir d’un tel désintéressement ?
Et ce pour une contre partie financière étique correspondant à « quelques grains » qui ne suffisent pas à couvrir les seuls frais réels matériels (photocopies, téléphone, papèterie, courriers, secrétariat, temps d’étude de dossier et rédaction, frais de déplacement sans oublier le travail intellectuel) de traitement des dossiers, indemnité qui devrait être défraiement mais qui s’inscrit cependant dans l’assiette du calcul de l’impôt.
Et avez-vous pris le temps à cet égard d’observer les jeunes avocats, devenir de notre profession de liberté, en charge de la défense pénale, remplir leur mission dans des conditions financières et matérielles scandaleuses mais cependant avec la passion qui les anime et le talent qui est le leur afin d’éviter que les plus faibles ne soient irrémédiablement broyés par l’appareil de justice ?
Avez-vous compté le nombre de consultations gratuites mises en place par nos barreaux et par les avocats qui les composent ?
Vous ne pouvez ignorer qu’aujourd’hui, non content de sous payer les services des avocats, l’on prétend prélever sur leur chiffre d’affaire déjà gravement affecté par le poids des charges sociales, pour alimenter les comptes de l’aide juridictionnelle en vertu d’un surprenant adage selon lequel « je prends tes revenus pour te payer de tes peines »
Force est de constater un renouvellement des errements de l’histoire : en période de crise, l’on tente de masquer son impuissance à en régler les effets dommageables en désignant des boucs émissaires présentant un poids économique peu significatifs et donc sans réelle influence politique, en les rendant responsables des malheurs de la société.
Le terrain est au plan médiatique parfaitement préparé, pour convaincre les victimes de la crise que telle profession contribue à l’appauvrissement des citoyens.
C’est hélas un moyen pervers de gouvernance que de stigmatiser la profession d’avocats en proférant des contre vérités pour la livrer à la vindicte populaire et opposer ainsi les composantes de la société
Monsieur le Ministre redevenez, de grâce, avocat et quittez le masque politicien.
Paris, le 16 juillet 2014
Jean de CESSEAU
Président du CNAE