Communiqué de soutien de la CNA aux avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes

COMMUNIQUE

Soutien de la CNA

aux avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes

 

La Confédération Nationale des Avocats (CNA) est particulièrement inquiète de la situation de la justice pénale au sein de la Cour d’appel de Nîmes.

Il résulte des observations de l’ensemble des intervenants que le déroulement des audiences devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nîmes est marqué par une présentation surprenante des affaires, des interrogatoires intrusifs des justiciables, des interruptions fréquentes des plaidoiries et des manifestations d’exaspération pendant les interventions des avocats.

Il en résulte à la fois une tension extrême contraire aux principes de sérénité du débat judiciaire et une difficulté considérable pour les parties présentes de s’exprimer.

Enfin, il a été observé des aggravations lourdes et quasi systématiques des sanctions.

La Confédération Nationale des Avocats (CNA) rappelle son attachement à l’effectivité du second degré de juridiction nécessaire au fonctionnement de la démocratie et rappelle que les droits de la défense, de nature constitutionnelle, ne peuvent en aucun cas se retrouver bafoués ou moqués.

La CNA demande à la Chancellerie d’intervenir en urgence pour que la situation manifestement anormale constatée à Nîmes cesse.

Il est en effet de son devoir et de son autorité de veiller d’une part au strict respect de l’effectivité du second degré de juridiction et de seconde part au respect des droits de la défense.

La CNA témoigne à l’ensemble des confrères du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sa totale solidarité avec le mouvement de grève initié.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Heidi RANçON-CAVENEL,                                                 Louis-Georges BARRET,
Présidente.                                                                       Premier Vice-Président