Contribution de la CNA à la Commission Darrois

A la suite de l'audition du 24 septembre 2008

  

APPORT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION INSTITUEE LE 30 JUIN 2008

 PAR

 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

ET CONFIEE

A LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN MICHEL DARROIS

A PROPOS D’UNE « GRANDE PROFESSION DU DROIT ».

A LA SUITE DE L’AUDITION DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

Syndicat créé en juillet 1921, issu de la fusion de l’Association Nationale des Avocats (ANA), du Rassemblement des Nouveaux Avocats de France (RNAF), de l’Association Nationale des Avocats Syndics (ANAS) et confédéré à l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leurs développements (ANASED) et le Syndicat National des Avocats en Droit Public (SNADP)

VERS UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT,

UNE AVOCATURE « REGULIERE ET REGULEE »

« Son verbe ne fut pas un aveugle bélier
mais la toile où s’inscrivit son souffle
»

René Char, à propos de la « Liberté »,
in « Ferveur et Mystère »

SOMMAIRE

1. PREAMBULE

2. LE MONOPOLE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL DU DROIT, CONDITION NECESSAIRE D’UNE CONCEPTION DE LA GRANDE PROFESSION DU DROIT

3. GRANDE PROFESSION = FORMATION UNIFIEE

4. MODERNISER LES STRUCTURES D’EXERCICE ET LES MODES DE FINANCEMENT, L’EXIGENCE DES REALITES

5. A GRANDE PROFESSION, TECHNIQUES JURIDIQUES NOUVELLES

6. QUELLE GOUVERNANCE POUR UNE GRANDE PROFESSION ?

7.   L’ACCES AU DROIT