Définition du mot “avocat”

Après consultation du Comité Directeur de la CNA, j’ai écrit le 8 octobre 2010 au président du CNB que nous proposions une définition de l’avocat dans les termes suivants la plaçant sur deux plans, le plan national et le plan mondial :

Définition CNA :

Professionnel du droit qui conseille et défend ses clients. Il exerce une profession réglementée et sa déontologie l’oblige à être indépendant et compétent, à garder le secret professionnel et à refuser tout conflit d’intérêts. La loi qui lui donne le monopole de prestations juridiques et celui de la représentation devant des juridictions est fondée sur la confiance dont l’avocat est investi.

En France, l’avocat est inscrit à un barreau qui contrôle sa formation continue ainsi que l’assurance de sa responsabilité professionnelle et, plus généralement, l’observation des règles de sa profession dans le respect de l’intérêt général. Il prête ce serment : ” Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.”

L’AG du CNB du 11 février 2011 a voté à l’unanimité le définition suivante qui est courte et franco-française (notamment parce qu’il est faux dans beaucoup de pays d’écrire que l’avocat est inscrit à un ordre) :

Définition CNB :

L’AG du CNB du 11 février 2011 a voté à l’unanimité le définition suivante qui est courte et franco-française (notamment parce qu’il est faux dans beaucoup de pays d’écrire que l’avocat est inscrit à un ordre) :

« Professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients.

Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s’interdit tout conflit d’intérêts ».

C’est quasiment l’ébauche (« Professionnel du droit qui conseille, assiste et représente ses clients. Il prête serment, est obligatoirement inscrit à un barreau. Il est soumis au secret professionnel et au respect des conflits d’intérêts. » ) présentée à l’AG du CNB du 11 septembre 2010 comme volontairement courte, à débattre et à compléter parce qu’il est plus commode d’y ajouter que d’y retrancher.

Faut-il insister sur « auxiliaire » ?  

Ne faut-il pas se placer aussi d’un point de vue international, parce que nous ne sommes pas seuls au monde et parce que l’avocat est de toujours et de partout et non seulement d’aujourd’hui et d’ici ?

Affaire à suivre.

Paris, le 28 septembre 2011.

 

Vincent BERTHAT,
Président de la CNA.