Elections CNB 2026 – Préserver une indépendance réelle, pas seulement proclamée

La question de l’avocat en entreprise revient régulièrement dans les débats institutionnels.

Ses partisans y voient une évolution permettant de renforcer la place du droit dans l’entreprise, de rapprocher les professions juridiques et de créer de nouvelles perspectives d’exercice.

La CNA considère que cette réforme soulève une difficulté fondamentale : comment garantir pleinement l’indépendance de l’avocat lorsqu’il est placé dans un lien de subordination avec l’entreprise dont il défend les intérêts ?

L’INDEPENDANCE n’est pas une formule inscrite dans un texte. Elle est une condition essentielle et concrète de l’exercice professionnel.

L’avocat doit pouvoir refuser une instruction contraire à sa déontologie, délivrer un conseil qui déplaît et conserver une liberté d’appréciation qui ne dépende pas de sa situation salariale.

Le fait que l’entreprise puisse être à la fois employeur et client crée une tension structurelle qui ne peut être écartée par de simples déclarations de principe.

La CNA ne méconnaît ni la compétence des juristes d’entreprise ni leur rôle essentiel. Mais leur reconnaissance et leur protection ne supposent pas nécessairement de modifier la définition même de la profession d’avocat.

Mais l’indépendance, tellement constitutive de la profession d’avocat, ne peut se permettre le risque du conflit d’intérêt au sein d’un rapport de travail : l’avocat n’est plus crédible en tant qu’avocat dès lors qu’il défend et représente celui dont il suit les instructions.
Le SECRET aussi est gravement écorné : il ne doit pas  être partagé !

La question du secret professionnel et de sa portée dans ce nouveau cadre soulève également des interrogations importantes.

Nous refusons que la recherche de nouveaux débouchés conduise à affaiblir les principes qui fondent notre statut.

Notre compétence et notre responsabilité, essence même de la profession libérale, sont directement remis en cause et sont chamboulés.

Que dire de notre responsabilité à l’égard de celui qui nous emploierait … qui perdrait toute garantie que seul un avocat indépendant et assuré est capable de lui offrir.

Notre statut de défenseur, de rempart, en toutes circonstances, sont remis en cause.
POUR QUEL AVANTAGE : devenir un avocat salarié-soumis ?

Par ailleurs ce ne sera plus nous qui irons en entreprise… ce seront les salariés des entreprises qui iront en robe aux audiences !

L’avocature ne sera plus libérale, plus indépendante mais soumise, et notre cœur de exclut du droit des affaires.

Il ne faut pas perdre de vue que pourtant notre indépendance, notre secret et notre responsabilité sont aussi une garantie pour le monde des affaires.

Nous refusons également que cette réforme monopolise à échéances régulières les travaux institutionnels alors que tant de confrères attendent des réponses à leurs difficultés quotidiennes.

Nous refusons enfin de déstabiliser les équilibres institutionnels au profit du monde des affaires et au détriment des avocats de tous les jours car c’est à cela qu’aboutirait l’intégration dans notre profession des 20.000 juristes d’entreprise.

Moderniser la profession ne signifie pas effacer ce qui fait sa singularité, son essence, et ce qui fait que nous sommes recherchés et estimés.

VOTEZ POUR VOUS. VOTEZ CNA.

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