Face à Bercy qui veut en finir avec la profession d’Avocat – Réagissez !

Communiqué du 9 octobre 2014

 

 

 

Depuis le 10 juillet dernier et une conférence de presse donnée par le précédent Ministre de l’Economie, les avocats sont fustigés comme l’une des professions réglementées qui par son fonctionnement priverait les français d’une part de leur pouvoir d’achat.

Dans ces conditions, les fonctionnaires de BERCY ont décidé à la hâte et sans la moindre concertation de modifier en profondeur notre profession.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le mercredi 24 septembre dernier à la Chancellerie en présence le matin à la fois du Ministre de la Justice et du Ministre de l‘Economie, et l’après-midi en la seule présence de hauts fonctionnaires essentiellement de Bercy la profession a été mise en cause de manière inadmissible, ses représentants étant d’ailleurs pris de haut par des fonctionnaires pensant connaitre l’institution judicaire qu’ils n’ont pourtant jamais fréquentée !

C’est dans ces conditions que s’est tenue l’assemblée extraordinaire du CNB le 3 octobre dernier, au cours de laquelle, pressée par le gouvernement, la profession a décidé de voter à la hâte sur l’essentiel de son avenir.

La CNA a soutenu, aux côtés des autres syndicats, que cette méthode gouvernementale devait être fermement condamnée et souhaitait en outre qu’il n’y ait pas de vote montrant ainsi au gouvernement que nous ne cédions pas à ses menaces.

Le vote a eu lieu et, en dehors de la suppression du tarif, ce que nous condamnons, les autres votes sont allés dans le sens que nous souhaitons.

Pour autant, la menace existe toujours et les fonctionnaires de BERCY veulent toujours :

 

  • La fin de la postulation, voire de l’avocat obligatoire devant les TGI, remplacée par une procédure strictement écrite de nature nationale mettant fin au rapport direct entre le magistrat et l’avocat c’est-à-dire le citoyen ;
     
  • La fin de tout tarif ;
     
  • L’entrée sans limite de capitaux extérieurs dans les sociétés d’exercice ;
     
  • La création de sociétés d’avocats purement commerciales ;
     
  • La création du statut d’avocat salarié en entreprise.

 

Nous ne pouvons nous laisser faire sans réagir !!!
 

Aussi, la CNA vous propose d’adresser la lettre ouverte que vous trouverez ci-jointe à votre député, votre sénateur, au ministre de la Justice et au ministre de l’Economie.

C’est parce que nos réactions seront fortes que le gouvernement reculera. Si nous n’agissons pas maintenant, ces réformes passeront et c’est toute une part de notre profession qui disparaitra.
 

Chacun d’entre nous doit réagir !
 

Avec  la CNA, faites entendre la voix  de tous les avocats de France!

 

Fait à Paris, le 9 octobre 2014

Téléchargez la lettre ouverte :
https://cna-avocats.fr/file/lettreouvertecnaauxsenateursetdeputes9octobre2014.pdf