HUMEUR D’ETE

« Le Delta Plane »

Je viens de lire à la rubrique « DROIT » des Affiches Parisiennes (N°28 du 16 juillet 2021 page 21) la relation de la présentation à Campus de la conférence donnée sur le thème : «la déontologie de la compliance et ses évolutions ».

Comment ne pas se réjouir « qu’avec la compliance le barreau entre dans une ère nouvelle avec un changement de paradigme ».

Au paradigme de la compliance les avocats seront bientôt les nouveaux maitres de la quadrature du cercle.

En effet :

– Ils sont (seraient) tenus par un devoir de vérité qui va jusqu’à la dénonciation de leurs clients, jusqu’à dire au juge dans le cadre de la transmission des pièces, qu’il ne croit pas en leur véracité.

– En même temps (comme dirait l’autre) le bâtonnier interrogé insiste pour rappeler que l’avocat ne doit devenir ni un lanceur d’alerte ni un dénonciateur – posture contraire aux valeurs de l’avocat (est-ce bien … sur).

On est déjà dans les gymnases éthiques mais le progrès (c’est à dire celui qui ouvre des nouveaux champs d’activités pour les avocats) va les faire devenir omniscients et omniprésents puisqu’ils pourront étant le conseil d’une entreprise interroger les salariés, « les faire parler » voire obtenir des aveux et tout cela dans le respect absolu du secret professionnel puisque l’avocat en fera un rapport qui ne sera pas … secret puisqu’il pourra être transmis à l’entreprise !!

Mais tout est sauf dès lors que le salarié interrogé par l’avocat de l’entreprise pourra se faire assister par un avocat qui sera payé…… par l’entreprise. Ce qui est tout à fait normal puisque la relation avocat-client est la rencontre d’une confiance et d’une conscience… « peu importe qui paie l’autre » (sic).

Ça sent bon le Sapin… (2), non ?

Ne soyons pas pessimiste il y a des signes d’espoir incontestables ; en effet :

– Les questions qui seront posées par l’avocat-enquêteur devront l’être avec délicatesse, courtoisie et élégance (laquelle sera donc le 17ème principe essentiel de notre profession) afin que le salarié « se sente en confiance »

– L’avocat ne pourra représenter le salarié qu’il a auditionné (on se demande bien pourquoi ?)

– L’avocat mandaté aux fins d’enquête par l’entreprise ne pourra pas être l’avocat de cette entreprise aux Prud’hommes contre le salarié qu’il aura auditionné un retour aux sources ? un sursaut de bon sens ! pas évident !

En effet les tenants du nouveau paradigme pensent que la solution est plus compliquée pour le pénal des lors que (attention, attention) :

« Les éléments à charge contre le salarié auditionné ne seront pas forcement ceux qui seront ressortis lors de l’entretien effectué dans le cadre de l’enquête interne »

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On sera totalement rassuré par la conclusion de l’article qui affirme qu’ainsi l’avocat va devenir un maillon de la sécurité juridique par l’établissement de la vérité.

Chers amis,

Vous avouerez qu’à coté de ce changement de paradigme, l’intrusion de capitaux tiers dans les cabinets d’avocats n’est, si j’ose dire, que roupie de sansonnet.

 

Antoine GENTY

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