LA CNA LANCEUR D’ALERTE SUR L’AMENDEMENT SUPPRIMANT LA POSTULATION

 

 

 

La Confédération Nationale des Avocats
 

LANCEUR D’ALERTE

SUR L’AMENDEMENT SUPPRIMANT LA POSTULATION
 

La Confédération Nationale des Avocats (CNA), très vigilante sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, a dénoncé immédiatement l’amendement sur la suppression pure et simple de la postulation, déposé par certains députés du groupe LREM le jeudi 15 novembre dernier.

En effet, cet amendement perfide a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale alors qu’il n’était pas prévu dans le projet de loi et qu’il a été maintenu jusqu’au dernier moment.

La CNA, en liaison avec les institutions représentatives de la profession, a obtenu qu’il ne soit pas défendu lors de la séance publique du mercredi 21 novembre 2018.

Encore une fois, des groupes de pression ont tenté de rebattre les cartes de façon déloyale au risque de bouleverser, à nouveau, les équilibres trouvés et de fragiliser davantage nos cabinets alors que la question de la postulation avait été tranchée, en 2015, par la loi MACRON.
 

Vous pouvez compter sur la CNA, toujours en ALERTE,
dans l’intérêt de tous les Avocats de France.

 

Roy SPITZ
Président

 

 

 

TELECHARGER LE COMMUNIQUE

Partagez cet article