Le décret MAGENDIE

Les travaux de la CNA au sein de la Commission textes du CNB

Mes Chers Confrères,

La Commission des textes du Conseil National des Barreaux travaille actuellement à une proposition de réforme du décret MAGENDIE.

Dans le cadre des rencontres que j’ai pu avoir avec nombre de sections, il m’a été souvent indiqué que ce décret était pour notre quotidien d’avocats une véritable difficulté.

Source multiple d’engagement de responsabilité, ce décret mérite donc une modification.

Le travail actuellement en cours vise à la fois à allonger les délais, et à supprimer le caractère irrévocable de la caducité.

Pour autant, je serais très heureux de pouvoir bénéficier de vos remontées, de vos demandes sur la modification de ce décret afin de pouvoir, au sein du CNB, être le porte voix de vos difficultés.

Compte tenu des outils informatiques dont nous disposons aujourd’hui, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’apporter vos éléments soit directement sur le site internet de la CNA (www.cna-avocats.fr), par courriel (cna-anased@wanadoo.fr) sur nos comptes Facebook et  twitter.

Dans l’attente de vous lire.

Votre bien dévoué. 

Paris, le 5 mars 2013.

Louis-Georges BARRET,
Premier Vice-Président,
Représentant CNA au CNB.

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