Lettre aux Sénateurs
Mesdames et Messieurs
Les Sénateurs,
La Confédération Nationale des Avocats vous a, jusqu’au 10 juin 2010, écrit plusieurs fois pour vous demander de rejeter l’article 13 quater du projet de loi réseaux consulaires n°427.
Quand est venu en séance, l’examen de cet article 13 quater, le 10 juin, en fin d’après-midi, tous ceux qui ont suivi le débat ont été impressionnés par la façon dont le Sénat a, au terme de quelques échanges, arbitré le conflit qu’avait fait naître une signature donnée par la Président du Conseil National des Barreaux en contravention avec la décision de son Assemblée Générale votée quelques jours avant et en tenant compte de l’enjeu réel de permettre, pour la première fois en France, aux Experts-comptables de faire des prestations juridiques à titre principal et de l’émotion considérable que cela soulevait dans le Barreau.
Le Sénat avait compris avant les dirigeants de la profession d’avocat.
L’arbitrage qui résulte du vote du Sénat est aujourd’hui salué par la profession avec satisfaction, même parmi ceux qui avaient défendu de la façon que les Sénateurs savent, l’accord malheureusement signé par le Président du CNB.
Les avocats, dans leur immense majorité, peuvent tirer de cette expérience, un surcroît de respect et de confiance pour le Sénat.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l’expression de ma considération très distinguée.
Paris, le 14 juin 2010
Vincent BERTHAT
Président.