Lettre de la CNA au Président et Membres du CNB (11 avril 2013)
Monsieur le Président,
Mesdames Monsieur les Vice-présidents,
Mesdames Messieurs les membres du bureau du CNB,
En novembre 2012 le bureau a présenté un rapport d’étape sur la gouvernance de la profession.
Après le débat il a été demandé aux différentes organisations et institutions représentées au CNB de faire part de leurs observations. La CNA a adressé sa contribution le 8 janvier.
Depuis nous n’avons reçu aucune information alors même qu’est annoncé un nouveau débat en mai.
Faut-il en déduire qu’un texte élaboré par le seul bureau sera soumis à l’assemblée.
La CNA considère que cette méthode est non seulement attentatoire aux droits de l’assemblée du CNB qui représente tous les confrères et tous les barreaux français mais encore elle ne peut que provoquer des débats qui ne permettront pas de dégager sereinement le plus large consensus.
C’est donc de manière solennelle que nous demandons de convier les représentants des organisations qui ne sont pas représentées au bureau du CNB à participer dans les plus brefs délais aux travaux sur la réforme de l’organisation et la gouvernance de la profession afin de tenter d’aboutir à des propositions les plus consensuelles possibles.
De manière plus générale il apparaît à la CNA que le fonctionnement du CNB serait grandement amélioré si les organisations non représentées au bureau étaient conviées, en la personne d’un de leur membre, une fois par trimestre pour être non seulement plus associés aux travaux du bureau et à la détermination des ordres du jour mais aussi pour faire part de leurs propositions sur la politique du CNB.
Enfin nous rappelons les termes du courrier que nous avions adressé au Président le 8 février 2012 pour proposer la constitution d’un groupe de travail ou une commission ad’ hoc sur la défense et le développement du judiciaire.
Lors de la dernière assemblée à propos du chantier ouvert par la chancellerie sur les juridictions du 21 siècle la CNA a rappelé son souhait de voir se créer ce groupe de travail sur le judiciaire et entend participer activement à la réflexion du CNB menée par Madame GLON et le bâtonnier GAVAUDAN.
Nous vous prions de nous croire vos bien dévoués.
Paris, le 11 avril 2013.
Heidi RANçON-CAVENEL,
Présidente.
Louis-Georges BARRET,
Premier Vice-Président.
Jean-Louis SCHERMANN,
Président d’honneur.