Lettre de Me Jean-Louis SCHERMANN au Président du CNB

Paris, le 29 avril 2013

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009   PARIS

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents,
Mesdames et Messieurs les membres du bureau,

En ma qualité d’élu du CNB et faisant suite à la lettre que la CNA vous a adressée le 11 avril dernier je me permets de revenir vers vous par la présente afin de réitérer notre demande pour qu’une réunion sur l’organisation de la profession d’avocat ait lieu avant la prochaine assemblée avec le bureau et un représentant de chaque organisation représentée au CNB n’ayant pas de membre élu ou de droit au sein du bureau.

Connaissance prise du rapport qui a été communiqué à l’ensemble des membres du CNB le 11 avril 2013 la tenue de cette réunion apparaît d’autant plus indispensable.

Le 11 avril dernier nous rappelions qu’en novembre 2012 le bureau avait présenté un rapport d’étape sur la gouvernance de la profession lequel faisait certes suite à une assemblée du printemps 2012 où chaque composante avait pu exprimer ses idées.

Après l’assemblée de novembre 2012, il avait été demandé aux différentes organisations et institutions représentées au CNB de faire part de leurs observations à partir des questions dégagées dans ce rapport.

La CNA s’y est soumise et avait ainsi  adressé sa contribution le 8 janvier 2013 en y joignant ses travaux antérieurs notamment sur les modifications législatives et réglementaires que ceux-ci induisaient.

Alors que le débat était annoncé pour l’assemblée du mois de mai sans que le bureau ait communiqué sur la méthode de travail choisie après avoir réceptionné les nouveaux travaux, nous nous interrogions sur le point de savoir s’il fallait en déduire qu’un texte élaboré par le seul bureau serait soumis à l’assemblée.

Si tel était le cas nous considérerions qu’une telle méthode serait non seulement attentatoire aux droits de l’assemblée du CNB qui représente tous les confrères et tous les barreaux français mais encore elle ne pourrait que provoquer des débats qui ne permettraient pas de dégager sereinement le plus large consensus.

Ainsi de manière solennelle nous demandions cette réunion d’un bureau ainsi élargi.

La transmission du rapport du 11 avril, après réception de notre lettre, confirme que cette réunion d’un bureau élargi reste à faire et qu’elle est absolument indispensable.

Ce rapport se garde de faire référence aux contributions reçues mais sa lecture démontre que seules les idées exprimées par les organisations et institutions représentées au bureau sont évoquées et soumises au vote des membres de ce bureau.

Seules donc ces organisations et institutions nourriraient la réflexion du CNB avec cette circonstance que l’assemblée n’aurait à se déterminer que sur des choix pré déterminés par le seul bureau.

Chaque composante du CNB ayant pris le temps d’adresser sa contribution il aurait été normal que le rapport du bureau en rappelle au moins, peut-être dans un tableau synthétique, les différentes propositions.

Ce rapport ne peut pas permettre d’aboutir à des discussions constructives ni pour la profession à des propositions admises par le plus grand nombre.

Déjà l’Ordre de Paris entend renvoyer à une commission dont certains membres seraient extérieurs à la profession le soin de rédiger la manière dont notre profession devrait s’organiser. Nous ne pouvons qu’être surpris par cette décision et nous y opposer. 

En effet, ne mettrait-on pas ainsi le doigt dans un engrenage qui demain pourrait aboutir à créer une sorte de SRA (Solicitors Regulation Authority) qui aujourd’hui supervise la profession en Angleterre sans que les avocats qui la composent soient majoritaires ?

Alors que les jurisprudences de l’Union européenne et française confortent la gouvernance de la profession par elle-même ne sommes nous  donc pas capables de travailler sereinement tous ensemble pour cet objectif ?

L’ensemble des barreaux et des avocats sur ce sujet qui les engage pour l’avenir ont le droit d’être informés des propositions de chacun.

Les barreaux et nos confrères attendent de notre institution un travail le plus consensuel possible pour que précisément le Conseil National des Barreaux soit bien :

C’est dans cet esprit que la CNA a fait ses propositions.

Cela ne suppose pas un changement de nom, cela suppose que le Conseil National des Barreaux fonctionne.

C’est pourquoi au nom de la CNA je demande à nouveau l’organisation d’une réunion du bureau avec un représentant de chacune des composantes du CNB n’ayant pas d’élu ou de membre de droit au bureau et ce, avant la prochaine assemblée.

Bien entendu cette lettre est adressée à l’ensemble des membres du CNB pour que toutes ses composantes en soient informées.

Je vous prie de croire  à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Jean-Louis SCHERMANN,
Président d’honneur de la CNA,
Pour les membres CNA au CNB.