Lettre ouverte au Président du CNB et au Bâtonnier de Paris – 23 mai 2013..

LETTRE OUVERTE
AU BATONNIER CHRISTIAN CHARRIERE-BOURNAZEL, PRESIDENT DU CNB
ET AU BATONNIER CHRISTIANE FERAL-SCHUHL

Monsieur le Président, Monsieur le Bâtonnier,
Madame le Bâtonnier,

Lorsqu’en 1990, nos aînés dans la profession ont décidé de créer le Conseil National des Barreaux, leurs regards portaient loin puisqu’ils voulaient enfin réussir l’unité de toute la profession tant vers l’extérieur, notammant les pouvoirs publics, que vers l’intérieur, l’ensemble des confrères français.

Ce projet visionnaire avait pour but de supprimer les risques de conflits entre le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers et les Syndicats et de faire travailler chacun dans le seul souci du bien commun de la profession.

Agé de 21 ans, le CNB est largemement majeur.

Cette majorité le conduit à être reconnu tant par nos confrères que par l’ensemble des intervenants extérieurs ou des autorités comme le représentant légitime de toute notre profession.

Le CNB sera d’autant plus légitime que son mode électoral assure une réelle représentation de tous les avocats et de tous les barreaux.

Evidemment sa légitimité, son fonctionnement et pour tout dire son existence, reposent aussi sur un équilibre précaire qui s’appuie lui-même sur la volonté de chacun de s’écouter avec attention et respect.

La mise en œuvre d’une réforme générale sur l’organisation de notre profession, terme qui doit être préféré à celui de gouvernance, on ne gouverne pas un avocat, est donc évidemment une manœuvre risquée dans laquelle chacun doit s’engager avec responsabilité.

Syndicats, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris et plus largement toute la représentation générale du CNB doivent être associés à une réflexion qui engage l’ensemble de notre profession pour ces 30 prochaines années.

A la demande de plusieurs syndicats, dont la CNA, par sa lettre du 30 avril dernier, le Président du CNB et son bureau ont décidé d’établir un projet d’organisation de la profession d’avocats dont la dernière version présente ainsi les propositions de  toutes les composantes.

Il permet pour l’Assemblée Générale des 24 et 25 mai d’ouvrir un débat global.

Nul n’ignore le poids du Barreau de Paris, nul ne pense nécessaire de le réduire ou de l’oublier.

Mais le Barreau de Paris est-il le Barreau de France ? Ne faut-il écouter que les propositions du Barreau de Paris, sans entendre les positions toutes aussi légitimes de l’ensemble des Barreaux de Province ?

Le seul Barreau de Paris, peut-il se substituer à la vue de la profession que peuvent avoir l’ensemble des syndicats ?

Evidemment le travail effectué par le Barreau de Paris doit être utile, tout comme doivent l’être les travaux mis en œuvre par l’ensemble des composantes du Barreau national.

Comment, Madame le Bâtonnier, pouvez-vous soutenir que votre barreau aurait été écarté de la réflexion ?

Comment peut-on renvoyer la conception de l’avenir de notre profession à un comité dont une partie des membres seraient extérieurs à notre profession ?

Devons nous affirmer devant les pouvoirs publics notre incapacité à nous réformer nous-mêmes ?

Devons nous prendre le risque de voir ainsi instituer des organismes indépendants dans lesquels les avocats ne seraient plus seuls pour administrer notre profession ?

Certes non, sauf à vivre ce que les avocats anglais supportent faute d’avoir su préserver les institutions garantes de leur indépendance et assurer la défense des règles déontologiques en abandonnant l’exercice réel de la discipline professionnelle.

 7000 avocats parisiens qui s’expriment, c’est évidemment important mais ils ne représentent à peine que 12% de la profession et moins du tiers de votre barreau.

Prendre la décision aujourd’hui, dans la situation particulière de souffrance et d’interrogation de notre profession, de suspendre la participation du Barreau de Paris aux travaux du CNB, c’est prendre le risque de diviser en profondeur notre profession au moment même où son unité est impérative.

La CNA a salué la volonté du Président du CNB d’entendre l’assemblée et pas  seulement le bureau.

Je souhaite vivement, au nom de la CNA, que ces moments d’échanges passionnés sans doute nécessaires à la prise de conscience de la responsabilité qui nous incombe cèdent la place à un débat raisonné dans lequel chacun fera entendre ses arguments.

Les discussions de ces 24 et 25 mai ne seront ni fixées ni figées, la CNA a proposé que le bureau poursuive son travail préparatoire en y conviant un membre de chacune des composantes de notre institution nationale n’ayant pas de représentant au bureau.

Il ne s’agit pas de substituer à l’assemblée un bureau élargi, il s’agit de tenter de présenter à l’assemblée, à défaut d’un consensus qui devrait être notre objectif, les différentes hypohèses sur chacun des thèmes retenus sur la nouvelle organisation de notre profession. Cette méthode faliciterait grandement le travail de l’assemblée délibérante du CNB.

Je vous demande, Madame le Bâtonnier, de revenir sur la décision que vous avez prise et de participer ainsi aux travaux du Conseil National.

Le Conseil National a besoin de tous et notamment de vous.

Les barreaux et nos confrères attendent de notre institution un travail le plus consensuel possible pour que précisément le Conseil National des Barreaux soit bien :

le lieu où se fait l’unité de la profession

l’interlocuteur institutionnel incontesté de la profession

en mesure demain d’élargir encore ses compétences sans que cela soit regardé comme un danger pour nos barreaux et les avocats français.

C’est dans cet esprit que la CNA a fait ses propositions et entend travailler à l’évolution de notre profession.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Bâtonnier, Madame le Bâtonnier, à l’assurance de ma parfaite considération.

Paris, le 23 mai 2013

Louis-Georges BARRET,
Membre du CNB,
Premier Vice-Président.