Rapport Mission WARSMANN

par Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et Antoine DIESBECQ

RAPPORT MISSION WARSMANN

Le Président de la République a confié à Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’ASSEMBLEE NATIONALE, une vaste mission de simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques (PME, artisans, agriculteurs et professions libérales);

Pour ce qui concerne le champ du Droit des difficultés économique, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris a approuvé, dans sa séance du 12 avril 2010, le rapport présenté par Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT, Présidente de l’ANASED, Présidente d’honneur de la CNA, et Antoine DIESBECQ, qui sera transmis au Président WARSMANN, avec information du Conseil National des Barreau.

Rapport MISSION WARSMANN – Séance du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, du mardi 12 avril 2011

Dernières propositions votées par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, le 21 mai 2011 et adressées à Jean-Luc WARSMANN, Député.

Rapport MISSION WARSMANN – Difficultés d’entreprises

Paris, le 11 janvier 2013.