Soutien de la CNA au Bâtonnier RUFYIKIRI (Burundi)

Communiqué du 24 février 2014

 

COMMUNIQUE

La Confédération Nationale des Avocats, le Syndicat le plus ancien des Avocats de France, a vu son attention attirée sur la radiation du tableau de Monsieur le Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI prononcée par la Cour d’Appel de BUJUMBURA.

Cette demande de radiation fait suite à la conférence de presse du 29 octobre 2013, au cours de laquelle Monsieur le Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI a commenté et critiqué une initiative du gouvernement tendant à réviser la constitution.

La CNA dans son précédent communiqué du 21 novembre 2013 demandait en conséquences aux autorités du BURUNDI de retirer la demande de radiation formulée par Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de BUJUMBURA et de mettre fin à toutes les mesures d’intimidation à l’encontre de Monsieur le Bâtonnier RUFYIKIRI.

La CNA constate que son message n’a pas été entendu et que le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du BURUNDI, Isidore RUFYIKIRI, 59 ans, a été radié de l’Ordre des Avocats par la Cour d’Appel après  un procès qualifié “d’inique” par de nombreux observateurs.

Lors du procès, le 20 janvier 2014, lui et sa défense avaient été obligés de se retirer pour “protester contre la violation flagrante de la procédure” en raison de l’absence d’accès au dossier de défense.

La justice burundaise lui reproche d’avoir violé son serment et d’incitation à la haine et à la violence. Il avait été poursuivi pour avoir “violé son serment”.

Il était accusé par le ministère public de “propos diffamatoires et injurieux envers le gouvernement et les responsables administratifs dans une correspondance adressée au gouverneur de Bubanza (nord-ouest) le 24 juillet 2013, qui n’avaient d’autres objectifs que semer la haine ethnique et la violence”.

Il a aussitôt dénoncé “une décision prise par des juges au service du pouvoir exécutif” pour le “réduire au silence”.

Connu pour ses condamnations très dures des violences et autres violations des droits de l’homme et de la démocratie au Burundi, il a déjà séjourné plusieurs fois en prison, à cause de ses condamnations des régimes qui se sont succédé dans le pays.

La CNA entend rappeler que l’indépendance des avocats est l’un des principes de la démocratie et de l’effectivité de l’Etat de droit. Une radiation d’un Bâtonnier en exercice pour avoir exprimé une opinion sur une réforme constitutionnelle ne peut être interprétée comme une volonté  de restreindre la liberté d’expression de l’avocat et d’intimider une profession toute entière.

La  CNA demande donc solennellement aux autorités du BURUNDI 

          de mettre fin à la demande de radiation du Bâtonnier RUFYIKIRI et à toutes les mesures de rétorsion ou d’intimidation à son encontre, en le réintégrant officiellement dans ses fonctions.

Paris, le 24 février 2014

Jean-Michel PAULUS,
Vice-Président
Responsable des Droits de l’Homme