Soutien de la CNA aux Avocats en Turquie

Communiqué du 17 mai 2013

COMMUNIQUE


La Confédération Nationale des Avocats (CNA), le Syndicat le plus ancien des Avocats de France, a vu son attention attirée par la Conférence des Bâtonniers quant à la situation des avocats en TURQUIE.

Au mois de janvier dernier, plusieurs avocats ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement au terme de procès menés au mépris des plus élémentaires droits de la défense.

Ces condamnations faisaient suite à de nombreuses arrestations d’avocats à Istanbul, Izmir et Ankara avec perquisitions à leurs cabinets sans même, là encore, que leurs droits fussent respectés.

Par ailleurs, des poursuites pénales sont également engagées à l’encontre du Bâtonnier du Barreau d’Istanbul et de son Conseil de l’Ordre.

C’est le soutien ordinal apporté par le Bâtonnier et son conseil aux confrères intervenant dans l’intérêt des avocats poursuivis ou pour la défense des prévenus dans des procès de masse, qui est désormais incriminé.

Le Bâtonnier du Barreau d’ISTANBUL qui compte près de 30 000 avocats se voit reprocher une forme d’outrage pour avoir refusé, à juste titre, de désigner des avocats pour assurer la défense de prévenus dont les conseils avaient quitté la salle d’audience faute d’avoir pu plaider librement.

Après avoir fourni des explications écrites à propos de ce refus de désignations, le Bâtonnier se voit également poursuivi pour une tentative “d’influencer le Tribunal” (sic), délit passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 à 4 ans.

Son procès doit se tenir au courant de ce mois.

EN CONSEQUENCE, LA CNA

          CONDAMNE les atteintes commises par le gouvernement et les autorités publiques turques aux droits de la défense, à l’exercice de la profession d’avocat et aux structures ordinales,

          ALERTE les pouvoirs publics français et les institutions européennes en leur demandant d’intervenir auprès de l’Etat Turc pour que celui-ci respecte la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales, dont les dispositions sont aujourd’hui manifestement bafouées.

Elle appelle les autorités Turques :

          à garantir, en toutes circonstances, l’indépendance et la liberté des avocats, ainsi que l’immunité de la défense

           à procéder à la libération immédiate de ces avocats et l’abandon des poursuites à leur encontre

           à mettre fin à tout harcèlement, menace, intimidation et pression à l’encontre des avocats afin qu’ils puissent exercer leur métier pour assurer au pays une réelle voix démocratique.

Paris, le 17 mai 2013

Jean-Michel PAULUS, 
Vice-Président,
Chargé des Droits Humains.