Tarif de postualtion des actes de procédure des avocats – une offre de décret

Rapports et Contributions de la CNA

article de Maître Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE, Président de l'Association des Avocats et Praticiens des Procédures d'Exécution (AAPPE) et de Maître Jean-Louis SCHERMANN, Président de la Confédération Nationale des Avocats (CNA)

Gazette du Palais : 23 au 27 juin 2008 (article à partir d’un substrat des Professeurs NOURISSAT et CROZE)

Tarif de postulation des actes de procédure des avocats – une offre de décret

Partager !
Linkedin
Facebook
Twitter

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Paramètres Cookies ACCEPTER
Politique de confidentialité et cookies

Présentation de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

Nécessaire
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire
Non nécessaire

Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web.