Actualités

La Dépêche de la CNA n° 1 – Février 2017


Lecture et Interprétation des arrêts de la Cour de Cassation


« L’avenir de la profession d’avocat » : Contribution de la CNA (décembre 2016) et Rapport Me Kami HAERI (Février 2017)


Pour une mise en état avec avocats avant de saisir le juge – Le judiciaire est l’affaire des avocats


Pour corriger les lacunes des règles du divorce par acte contresigné d’avocat


Pour un dispositif complet et sécurisé de la suppléance des avocat(e)s suspendant leur activité


Retour sur le 79ème Congrès de la CNA


Voeux de la Présidente


La Procédure du contentieux individuel du travail après les réformes : analyse pratique


Les Experts-comptables conseils et bientôt défenseurs en toutes matières juridiques


Avocats : où allons-nous avec le numérique ? des moyens pour tous


Réponse de la CNA à la lettre du Président du CNB


Constitutionnalisation de l’indépendance des avocats


Lettre aux Députés – Projet de Loi n°1889 : réseaux consulaires


Note succinte sur le projet de Loi tendant à limiter et encadrer les gardes à vue


Lettre aux Sénateurs – Demande de rejet de l’art. 20bis de la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridique


L’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé


Argumentaire juridique sur la correction du projet d’art.710-1 du Code Civil


Lettre aux Sénateurs